Conditions générales de vente

FlowZero — Entreprise individuelle
Ibrahima DIALLO
19 rue Jean Moulin, 69300 Caluire-et-Cuire, France
SIREN : 911666410
Email : contact@flowzero.fr

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par FlowZero auprès de clients professionnels (B2B), notamment les cabinets d'expertise comptable et les PME, dans le cadre de missions d'automatisation RPA et d'intelligence artificielle.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

FlowZero propose les prestations suivantes :

• ·Audit des processus métier automatisables
• ·Développement de robots logiciels (RPA)
• ·Intégration avec les logiciels existants (Sage, Cegid, ACD, etc.)
• ·Formation des équipes
• ·Tierce Maintenance Applicative (TMA)

Le détail des prestations et leur périmètre exact sont définis dans le devis accepté par le client.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord", accompagné le cas échéant de l'acompte prévu.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. TVA non applicable — article 293 B du CGI.

FlowZero se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de l'acceptation du devis.

Sauf accord contraire mentionné dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

• ·30% d'acompte à la commande
• ·Solde à la livraison

Les paiements s'effectuent par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. FlowZero s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, sous réserve de la fourniture par le client des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

Tout retard imputable au client (accès aux systèmes, validation tardive, informations manquantes) entraîne de plein droit un report des délais équivalent.

Le client s'engage à :

• ·Fournir les accès nécessaires aux systèmes et logiciels concernés
• ·Désigner un interlocuteur référent disponible pendant la durée de la mission
• ·Valider les livrables dans un délai de 5 jours ouvrés après réception
• ·Respecter les conditions d'utilisation des robots déployés

Les développements réalisés par FlowZero dans le cadre d'une mission restent la propriété de FlowZero jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Après paiement complet, le client dispose d'une licence d'utilisation non exclusive des livrables pour son usage propre.

FlowZero s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations, données et documents communiqués par le client dans le cadre de la mission. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé à la demande du client avant le démarrage de la mission.

La responsabilité de FlowZero est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. FlowZero ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données résultant de l'utilisation des livrables.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation restent dues.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Lyon.